CITE

 

Un crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Le Crédit d’Impôt sur la Transition Energétique (C.I.T.E.) a été mis en place le 1er septembre 2014 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, et validé dans la loi de finance 2015 et 2016. Ce projet s’inscrit dans une démarche écologique, et a pour but de lutter contre le réchauffement climatique.

Plus avantageux que le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) qu’il remplace, il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts voire d’un remboursement d’un montant égal à 30% de celui des produits, lors de vos travaux de rénovation de vos fenêtres, volets ou portes d’entrées.

Pour en bénéficier, vos travaux doivent permettre de réduire l’empreinte énergétique de votre appartement ou de votre maison, avec des produits répondant aux normes, et installés par des professionnels certifiés RGE.

 

De multiples raisons d’en profiter

 

Grâce au C.I.T.E., vous bénéficierez de nombreux avantages en remplaçant vos fenêtres, volets et/ou portes d’entrée :

  • Réduisez vos factures de chauffage
  • Vous diminuez les déperditions d’énergie
  • Contribuez à limiter le réchauffement climatique
  • Augmentez la valeur de votre bien
  • Profitez d’un intérieur confortable hiver comme été
  • Rénovez vos extérieurs (volets et portes d’entrée) à prix réduit
  • N’avez plus besoin de réaliser un bouquet de travaux pour en profiter

 

Des conditions simplifiées

 

Le C.I.T.E. : pour qui ?

Le crédit d’impôt pour le développement durable est accessible à tous, que vous soyez propriétaire ou locataire, et quel que soit votre salaire. La seule condition pour pouvoir en bénéficier, c’est d’être fiscalement domicilié en France.

 

Pour quels logements ?

Vous pouvez profiter du crédit d’impôt pour les travaux de rénovation de votre résidence principale de plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle.

 

Quels sont les travaux concernés ?

Vous souhaitez isoler votre habitat.
Vous pouvez prétendre au crédit d’impôt pour les travaux suivants :

  • Achat et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs extérieurs, toitures terrasses, combles perdus, …)*,
  • Achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées* (fenêtres),
  • Achat de volets isolants*,
  • Achat de portes d’entrée donnant sur l’extérieur*,
  • Achat de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire*,

 

Vous souhaitez chauffer votre intérieur.
Profitez du crédit d’impôt pour investir dans un système de chauffage performant :

  • Achat d’une chaudière à condensation,
  • Achat d’une chaudière à micro-cogénération gaz*,
  • Achat d’appareils de régulation de chauffage,

 

Vous souhaitez produire vous-même l’énergie dont vous avez besoin.
Vous pourrez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux ci-dessous :

  • Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire*,
  • Systèmes de fournitures d’électricité (sauf les panneaux photovoltaïques)
  • Pompes à chaleur, autres qu’air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire*,

 

Le C.I.T.E. vous permet de bénéficier des 30% de crédit d’impôt également dans les cas suivants :

 

  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur*,
  • Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans),
  • Borne de recharge de véhicules électriques,
  • Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires,

 

*Soumis à des obligations de performance. Retrouvez la liste détaillée sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

 

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Qui doit réaliser les travaux ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat au travers du C.I.T.E., vos travaux devront obligatoirement être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

Comment se calcule l’aide financière pour les travaux de rénovation ?

Le montant maximum des travaux est plafonné comme il suit :

  • 8000€ pour une personne seule*,
  • 16000€ pour un couple*,
  • 400€ par personne à charge supplémentaire*

Ce montant concerne l’achat des matériaux uniquement. Les 30% de crédit d’impôt ne s’appliquent donc pas à la pose par votre installateur RGE. A noter également que si vous percevez une autre aide publique, celle-ci devra être déduite du C.I.T.E.

*Ces sommes sont fournies à titre indicatif, et à date d’édition du document.

 

Quelle est la date limite pour en profiter ?

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (C.I.T.E.) 2016 concerne les travaux qui auront été payés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Passé cette date, vous ne pourrez plus bénéficier du crédit d’impôt pour l’économie d’énergie